Conditions d’utilisation

Version en vigueur depuis le 23 septembre 2015

VEUILLEZ PRENDRE CONNAISSANCE DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION (L’« ENTENTE ») TRÈS ATTENTIVEMENT CAR ELLES RÉGISSENT L’UTILISATION QUE VOUS FAITES DE CE SITE WEB (ET PORTAIL).

VOTRE ACCEPTATION DE LA PRÉSENTE ENTENTE

1. Parties. Le présent document constitue l’entente entre vous et toutes les personnes que vous représentez (« personne »); elle comprend des personnes naturelles et tout type d’entité incorporée ou sans personnalité morale) et Ontario Online Learning Consortium (« société ») en ce qui concerne votre accès et votre utilisation du présent site Web et tous les services, produits, contenus et renseignements disponibles sur le site eCampusOntario ou par l’entremise de celui-ci (collectivement, le « site Web et portail ».

2. Acceptation. Chaque fois que vous utilisez le site Web (et portail), vous confirmez que vous acceptez d’être lié par la présente entente dans sa version mise à jour, et vous déclarez et garantissez que vous avez l’autorité juridique pour accepter la présente entente pour votre propre compte et pour toute personne que vous êtes censé représenter. Si vous n’acceptez aucune ou refusez l’une des dispositions que renferme la présente entente, ou si vous n’êtes pas autorisé à accepter la présente entente pour le compte de la personne que vous représentez, vous n’avez pas la permission d’accéder au site Web (et portail) ou de l’utiliser. La présente entente s’ajoute et est assujettie à toute autre entente que vous pouvez avoir avec la société, y compris la politique de confidentialité du site web (et portail) mentionnée aux présentes.

3. Modifications. La société peut, de temps à autre et à son gré, modifier la présente entente en ce qui concerne l’utilisation future du site Web (et portail), et ce, en affichant une entente révisée sur le site Web (et portail). En utilisant le site Web (et portail) une fois la présente entente révisée affichée, vous acceptez d’être lié par l’entente révisée. Vous ne pouvez modifier la présente entente de quelque manière que ce soit.

UTILISATION DU SITE WEB (ET PORTAIL)

4. Usage licite. Vous pouvez uniquement utiliser le site Web (et portail) de la manière expressément décrite dans la présente entente et sous réserve de toutes les lois applicables. L’utilisation du site Web (et portail) à toute autre fin ou de toute autre manière est strictement interdite. Vous respecterez tous les règlements et règles publiés par la société de temps à autre, relativement à votre utilisation du site Web (et portail), y compris le code de conduite de l’utilisateur ci-joint.

5. Exactitude. Tous les renseignements que vous fournissez par l’intermédiaire du site Web (et portail) doivent être vrais, exacts, à jour et exhaustifs. Vous serez seul responsable de toute perte ou de tout dommage, ainsi que des coûts supplémentaires que vous, la société ou toute autre personne pouvez encourir à la suite d’une information fausse, inexacte ou incomplète que vous avez soumise ou du fait que vous n’avez pas mis à jour l’information dans les 30 jours suivant un changement.

6. Propriété. Le site Web (et portail) (y compris l’ensemble du contenu, du texte, des illustrations, des transcriptions, de la présentation et d’autres informations sous forme de textes, d’illustrations, de vidéos, de documents audio, de logiciels, de modèles, d’applications, de données, et d’autres éléments disponibles sur ou depuis le site Web (et portail)) est et reste la propriété de la société, de ses institutions partenaires et des concédants de licence, et est protégé par la loi sur le droit d’auteur, le droit des marques de commerce et d’autres droits de la propriété intellectuelle. Votre utilisation du site Web (et portail) ne vous confère aucun droit de propriété ou d’autres droits sur le site Web (et portail) ou son contenu. Tout commentaire ou toute suggestion, idée, demande d’amélioration, recommandation ou autre information fournie par vous ou toute personne que vous représentez, y compris, sans s’y limiter, tout droit de brevet, droit sur un dessin industriel et droit d’auteur restent la propriété exclusive de la société.

7. Logiciels. La société, et ses institutions partenaires et licenciés, le cas échéant, peut faire en sorte de mettre des logiciels à votre disposition depuis le site Web (et portail) ou depuis d’autres sites Web et ressources Internet à des fins de téléchargement. Le logiciel est protégé par la loi sur le droit d’auteur, et le téléchargement et l’utilisation dudit logiciel sont régis par l’entente de transaction applicable et le contrat de licence du logiciel propre à celui-ci, le cas échéant… En téléchargeant le logiciel, vous signifiez que vous acceptez l’entente de transaction applicable et le contrat de licence du logiciel.

8. Aucune garantie. Bien que la société et ses institutions partenaires essaient de fournir des informations à jour et exactes relatives au site Web (et portail), des erreurs, des inexactitudes, des omissions ou d’autres erreurs peuvent parfois s’y glisser et la société, ne peuvent garantir que l’ensemble du contenu et des données fourni dans le site Web (et portail) sera toujours exact, complet et à jour. La société se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission en tout temps sans préavis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.

9. Confidentialité. La société s’engage à protéger le caractère confidentiel de vos renseignements personnels. Veuillez passer en revue la politique de confidentialité du site Web (et portail) pour obtenir de plus amples renseignements.

10. Ce site Web utilise les balises Google AdWords. Ce site Web utilise le service de marketing de relance Google AdWords pour placer des annonces sur des sites Web tiers à l’intention des visiteurs antérieurs de notre site. Cela pourrait signifier que nous plaçons une annonce à l’intention de visiteurs antérieurs qui n’ont pas achevé une tâche sur notre site, par exemple utiliser le formulaire de contact pour présenter une demande d’information. Cela pourrait être sous la forme d’une annonce sur la page des résultats de recherche de Google ou d’un site sur le Google Display Network. Les fournisseurs tiers, y compris Google, utilisent des témoins pour publier des annonces en fonction des visites antérieures d’une personne au site Web de eCampusOntario.ca. Bien entendu, toute donnée recueillie sera utilisée conformément à notre politique de confidentialité, ainsi qu’à celle de Google.Vous pouvez choisir de désactiver le marketing de relance en cliquant sur le lien ci-dessous :Pour Google : https://support.google.com/ads/answer/2662922?hl=fr

RENONCIATIONS, EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

11. Renonciations. VOTRE ACCÈS AU SITE WEB (ET PORTAIL) ET SON UTILISATION SONT À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE WEB (ET PORTAIL) EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET SELON SA DISPONIBILITÉ, ET CE, SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU MODALITÉ DE TOUTE NATURE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DÉCLARATIONS, GARANTIES OU MODALITÉS IMPLICITES RELATIVES À L’EXACTITUDE, L’ACCESSIBILITÉ, L’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, LA QUALITÉ MARCHANDE, LE RENDEMENT OU LA DURABILITÉ, L’ENSEMBLE FAISANT L’OBJET D’UNE RENONCIATION PAR LA SOCIÉTÉ DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI.

12. Exclusions de responsabilité. LA SOCIÉTÉ, ET SES INSTITUTIONS PARTENAIRES, SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET SES LICENCIÉS, LE CAS ÉCHÉANT, N’ENCOURRONT JAMAIS QUELQUE RESPONSABILITÉ QUE CE SOIT ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE POUR TOUTE PERTE OU DOMMAGE INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL, PUNITIF OU EXEMPLAIRE DÉCOULANT DU SITE WEB (ET PORTAIL) OU DE LA PRÉSENTE ENTENTE, Y ÉTANT LIÉ OU S’Y RAPPORTANT, Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE DONNÉES, DE BÉNÉFICES, D’ÉCONOMIES, DE REVENUS, DE PROFITS, DE JOUISSANCE, DE PRODUCTION, DE RÉPUTATION OU DE SURVALEUR, PRÉVUE OU NON, OU PERTE ÉCONOMIQUE, EN VERTU D’UNE QUELCONQUE THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, INDÉPENDAMMENT DE TOUTE PREUVE DE FAUTE OU DE RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LA NÉGLIGENCE GRAVE ET UNE VIOLATION FONDAMENTALE) DE LA SOCIÉTÉ OU DE SES INSTITUTIONS PARTENAIRES OU DE TOUTE PERSONNE DONT ELLES SONT RESPONSABLES, ET CE, MÊME SI ELLES ONT ÉTÉ PRÉVENUES DE LA POSSIBILITÉ DE TELLES PERTES OU DE TELS DOMMAGES.

DROITS APPLICABLES ET DIVERS

13. Lois applicables. Cette entente, votre accès au site Web (et portail) et son utilisation ainsi que toutes les questions s’y rapportant sont régis uniquement par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales applicables au Canada. Tout conflit entre vous et la société ou toute autre personne découlant du site Web (et portail), de la présente entente ou de toute question connexe, y étant liée ou s’y rapportant (collectivement « conflits » sera résolu devant les tribunaux de la province de l’Ontario, sis dans la ville de Toronto, et vous vous soumettez par les présentes de façon irrévocable à la compétence originale et exclusive de ces tribunaux à l’égard de tous les conflits.

14. Restriction relative à l’utilisation. Nonobstant toute autre disposition de la présente entente, la société peut à sa seule discrétion modifier, discontinuer, altérer, suspendre ou résilier le site Web (et portail) ou une partie quelconque de celui-ci, sans préavis et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne. La société peut à sa seule discrétion et à sa convenance, en tout temps et sur-le-champ, de manière temporaire ou permanente, résilier la présente entente ou retirer votre permission d’accéder au site Web (et portail) et de l’utiliser, et ce, sans préavis, sans encourir une quelconque responsabilité envers vous ou toute autre personne.

15. Résiliation. Si la présente entente ou votre permission d’accéder à tout ou une partie et d’utiliser tout ou une partie du site Web (et portail) est résiliée ou retirée pour quelque raison que ce soit, la présente entente et toutes les autres ententes existantes entre vous et la société continueront de s’appliquer et à vous lier quant à votre accès préalable au site Web (et portail) et à son utilisation par vous, et tout ce qui s’y rapporte, lui est lié ou en découle.

16. Divisibilité. Si, pour une raison quelconque, une disposition de la présente entente se révèle invalide ou inapplicable, celle-ci sera réputée disjointe de la présente entente, et toutes les autres dispositions resteront en vigueur.

17. Bénéfice. La présente entente est contractuelle et prend effet aux bénéfices de la société, de ses successeurs, de ses ayants droit et des personnes liées, ainsi que vous, vos héritiers, vos exécuteurs, vos administrateurs, vos successeurs et vos représentants personnels et ayants droit autorisés. Vous ne pouvez céder la présente entente et les droits et obligations qu’elle vous confère dans le cadre de la présente entente. La société peut céder la présente entente et les droits et obligations qu’elle vous confère dans le cadre de la présente entente sans votre consentement.

18. Non-désistement. La société se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément octroyés dans le cadre de la présente entente. Aucun consentement ni aucune renonciation par la société à une violation ou un défaut de votre part dans l’exécution de vos obligations aux termes de la présente entente ne sera : (a) réputé ou interprété comme étant un consentement ou une renonciation à une violation ou un défaut continu ou tout autre violation ou défaut dans l’exécution de vos obligations ou de toute autre obligation; ou (b) en vigueur à moins que le consentement ou la renonciation ne soit couché par écrit et signé par la société.

19. Avis. Vous pouvez communiquer avec la société par téléphone, par courrier électronique ou par courrier postal : 416 640-7056, inquiry@ecampusontario.ca, 211, rue Yonge, bureau 200, Toronto (Ontario) M5B 1M4.

Code de conduite de l’utilisateur

RESTRICTIONS ET LIMITES GÉNÉRALES

En ce qui concerne votre utilisation du site Web (et portail), vous ne pouvez :

1. accéder sans autorisation à l’équipement, aux installations, aux réseaux ou aux comptes afin d’utiliser, de lire, de transférer ou de modifier le contenu, ou pour toute autre raison;
2. utiliser le compte d’une autre personne ou accorder l’accès de votre compte à une autre personne;
3. envoyer des messages inappropriés à un interlocuteur ou échanger des messages inappropriés avec ce dernier par site Web (et portail) ou par téléphone ou par courriel, y compris mais sans s’y limiter les messages ou échanges qui sont offensants, abusifs, méprisants, séditieux, importuns ou menaçants;
4. afficher, transmettre, diffuser ou mettre à la disposition des informations qui expriment ou impliquent de la discrimination ou de l’intimidation ou encore l’intention de discriminer ou d’intimider;
5. interférer avec le fonctionnement normal d’une institution ou de systèmes de technologie de l’information utilisés par les fournisseurs de services de télécommunications et les réseaux interreliés (cela comprend le fait d’inonder le réseau de messages ou d’envoyer des chaînes de lettres ou de solliciter de manière abusive);
6. utiliser les installations informatiques d’eCampusOntario.ca ou d’institutions partenaires pour un gain ou un profit commercial;
7. créer ou utiliser des pages d’information ou des liens du World Wide Web pour diriger l’utilisateur vers des documents offensants qui ne respectent pas le Code des droits de la personne de l’Ontario ou le Code criminel du Canada; et
8. utiliser les installations informatiques d’eCampusOntario.ca ou d’institutions partenaires pour toute fin pouvant être pressentie comme une violation du Code criminel du Canada.

RESPONSABILITÉS

En ce qui concerne l’utilisation du site Web (et portail), vous êtes responsable :

1. de l’utilisation de votre(vos) compte(s);
2. de garder secrets les mots de passe de tous les comptes qui vous sont attribués;
3. de protéger vos comptes contre l’accès non autorisé. Vous ne devez partager aucun mot de passe ou toute autre information permettant de contrôler l’accès à vos comptes;
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5. vous devez signaler à la société Ontario Online Learning Consortium ou à une personne-ressource de l’institution responsable de votre abonnement les infractions que vous suspectez en matière de politique relative au Code de conduite d’eCampusOntario.ca.

En votre qualité d’utilisateur participant à cet environnement, vous respecterez tous les règlements et règles figurant dans la présente politique relative au Code de conduite et accepterez d’être assujetti à toutes les procédures disciplinaires établies par l’institution responsable de votre abonnement concernant l’examen de toute violation alléguée.